Conditions générales de ventes
Toute commande de travaux implique de la part du client l’acceptation sans réserve des conditions générales ci-dessous et la renonciation à ses propres conditions, sauf convention spéciale contraire écrite.
Article 1 – VALIDITÉ
Notre offre est valable jusqu’au dernier du mois pour lequel l’offre a été établi. Toute commande passée après ce délai doit entraîner une confirmation de notre part. Hors cas particulier la signature par le client du devis ou de la commande l’engage de façon ferme et définitive. Les travaux sont expressément limités à ceux qui sont spécifiés dans la notice descriptive, le devis ou la commande. Les travaux supplémentaires ainsi que les travaux d’entretien éventuels feront l’objet d’un devis complémentaire accepté au préalable.
Article 2 – PROPRIÉTÉ DES DEVIS ET DES PLANS
Nos devis, dessins, plans, descriptifs et documents de travail restent notre propriété exclusive. Leur communication à d’autres entreprises ou tiers est interdite et passible de dommages-intérêts. Ils doivent être rendus s’ils ne sont pas suivis d’une commande.
Article 3 – DÉLAIS
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif sauf stipulation contraire indiquée sur le devis. Nous sommes dégagés de tout engagement relatif aux délais de livraison dans le cas : – où les conditions de paiement n’ont pas été observées par le client, – de retard apporté à la remise de l’ordre d’exécution, – de modification du programme des travaux, – de retard des autres corps d’État, – de travaux supplémentaires, – où les locaux à aménager ne sont pas mis à notre disposition à la date prévue, – de force majeure ou d’événements tels que : guerre, grève de l’entreprise ou de l’un de ses fournisseurs, empêchement de transport, incendie, intempéries, ou encore rupture de stock du fournisseur.
Article 4 – CONDITIONS D’EXÉCUTION
Nous ne sommes tenus de commencer les travaux que dans le cadre des délais prévus par notre offre. Pour les matériaux en bois : La tenue des bois dépend essentiellement du degré hygrométrique des locaux dans lesquels est placés le bois. Nous ne pourrons être tenus pour responsables des déformations, gauchissements ou retraits des bois, pertes de Noeux, survenus par suite de variation de taux d’hygrométrie après l’utilisation et la pose du matériaux, le bois étant un matériaux vivant, il travail et bouge.
Article 5 – RÉCEPTIONS – RÉCLAMATIONS
Les travaux seront réceptionnés au plus tard 2 jours après leur achèvement. A défaut de cette réception dans les 2 jours suivant l’achèvement des travaux, ceux-ci seront considérés comme acceptés sans réserve et le solde de la commande doit être réglé sans rabais, ni retenue de quelque nature.
Article 6 – PAIEMENT
Nos travaux étant entièrement exécutés sur commande, leur paiement s’eJectue comme suit : – à la commande : 30% – au démarrage de la fabrication : 40% – à la fin de la fabrication (au plus tard 48 Heures avant la livraison) : 25% – le solde de 5 % à la livraison après remise des clés et validation du client
Article 6 – SUSPENSION DES TRAVAUX
En cas de non-observation des conditions de paiement, l’entreprise se réserve le droit de suspendre les travaux 3 jours après avoir mis le client en demeure de tenir ses engagements.
Article 7 – CLAUSES PÉNALES
En cas de rupture du contrat, de la part du client, et pour quelque nature que ce soit, avant la réalisation des travaux commandés, la totalité de l’acompte versé à la commande sera conservé à titre d’indemnisation forfaitaire. A cette somme s’ajoutera le montant des fournitures et du matériel déjà commandés. En cas de rupture du contrat en cours de réalisation des travaux, s’ajoutera à la facturation des travaux réalisés une somme forfaitaire égale à 30 % du montant TTC du devis ou de la commande.
Article 8 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’à paiement intégral du prix. Toutefois, les risques sont transférés dès la livraison. Dans le cas où le paiement n’interviendrait pas dans le délai prévu, nous nous réservons le droit de reprendre la chose livrée et, si bon nous semble, de dissoudre le contrat.
Article 9 – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
En cas de contestation, il est fait attribution de compétence aux tribunaux du siège social de notre entreprise.
Article 1 – VALIDITÉ
Notre offre est valable jusqu’au dernier du mois pour lequel l’offre a été établi. Toute commande passée après ce délai doit entraîner une confirmation de notre part. Hors cas particulier la signature par le client du devis ou de la commande l’engage de façon ferme et définitive. Les travaux sont expressément limités à ceux qui sont spécifiés dans la notice descriptive, le devis ou la commande. Les travaux supplémentaires ainsi que les travaux d’entretien éventuels feront l’objet d’un devis complémentaire accepté au préalable.
Article 2 – PROPRIÉTÉ DES DEVIS ET DES PLANS
Nos devis, dessins, plans, descriptifs et documents de travail restent notre propriété exclusive. Leur communication à d’autres entreprises ou tiers est interdite et passible de dommages-intérêts. Ils doivent être rendus s’ils ne sont pas suivis d’une commande.
Article 3 – DÉLAIS
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif sauf stipulation contraire indiquée sur le devis. Nous sommes dégagés de tout engagement relatif aux délais de livraison dans le cas : – où les conditions de paiement n’ont pas été observées par le client, – de retard apporté à la remise de l’ordre d’exécution, – de modification du programme des travaux, – de retard des autres corps d’État, – de travaux supplémentaires, – où les locaux à aménager ne sont pas mis à notre disposition à la date prévue, – de force majeure ou d’événements tels que : guerre, grève de l’entreprise ou de l’un de ses fournisseurs, empêchement de transport, incendie, intempéries, ou encore rupture de stock du fournisseur.
Article 4 – CONDITIONS D’EXÉCUTION
Nous ne sommes tenus de commencer les travaux que dans le cadre des délais prévus par notre offre. Pour les matériaux en bois : La tenue des bois dépend essentiellement du degré hygrométrique des locaux dans lesquels est placés le bois. Nous ne pourrons être tenus pour responsables des déformations, gauchissements ou retraits des bois, pertes de Noeux, survenus par suite de variation de taux d’hygrométrie après l’utilisation et la pose du matériaux, le bois étant un matériaux vivant, il travail et bouge.
Article 5 – RÉCEPTIONS – RÉCLAMATIONS
Les travaux seront réceptionnés au plus tard 2 jours après leur achèvement. A défaut de cette réception dans les 2 jours suivant l’achèvement des travaux, ceux-ci seront considérés comme acceptés sans réserve et le solde de la commande doit être réglé sans rabais, ni retenue de quelque nature.
Article 6 – PAIEMENT
Nos travaux étant entièrement exécutés sur commande, leur paiement s’eJectue comme suit : – à la commande : 30% – au démarrage de la fabrication : 40% – à la fin de la fabrication (au plus tard 48 Heures avant la livraison) : 25% – le solde de 5 % à la livraison après remise des clés et validation du client
Article 6 – SUSPENSION DES TRAVAUX
En cas de non-observation des conditions de paiement, l’entreprise se réserve le droit de suspendre les travaux 3 jours après avoir mis le client en demeure de tenir ses engagements.
Article 7 – CLAUSES PÉNALES
En cas de rupture du contrat, de la part du client, et pour quelque nature que ce soit, avant la réalisation des travaux commandés, la totalité de l’acompte versé à la commande sera conservé à titre d’indemnisation forfaitaire. A cette somme s’ajoutera le montant des fournitures et du matériel déjà commandés. En cas de rupture du contrat en cours de réalisation des travaux, s’ajoutera à la facturation des travaux réalisés une somme forfaitaire égale à 30 % du montant TTC du devis ou de la commande.
Article 8 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’à paiement intégral du prix. Toutefois, les risques sont transférés dès la livraison. Dans le cas où le paiement n’interviendrait pas dans le délai prévu, nous nous réservons le droit de reprendre la chose livrée et, si bon nous semble, de dissoudre le contrat.
Article 9 – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
En cas de contestation, il est fait attribution de compétence aux tribunaux du siège social de notre entreprise.